Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oléa Création et de son client dans la cadre de la vente des produits proposés dans  ce site internet. 

Tout achat fait à la société Oléa Création implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 

Clause n°2 : Caractéristiques des produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Oléa Création : www.oleacreation.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. S’agissant de pièces artisanales et donc uniques, les photographies de ces produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la forme des graines. 

Le vendeur peut également réaliser des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord au client par mail ainsi que le délais de fabrication et le tarif TTC. 

L’ensemble des produits proposés à la vente sur ce site sont des bijoux de fantaisie exclusivement destinés à cette utilisation. Ces produits ne doivent pas être laissés à la portée des enfants, ni être ingérés. 

Les graines sont des végétaux peu fragiles mais quelques conseils d'entretien peuvent aider à leur conservation dans le temps. La graine étant percée, il faut éviter de les mouiller ou de se baigner avec et il est préférable d'éviter de les conserver hors de la salle de bain. Vous pouvez les faire briller avec un chiffon imbibé d'huile de coco de temps à autre. Cas particulier : de petites rainures plus foncées peuvent apparaître sur les caniques, elles n'en seront que plus belles!

 

 

Clause n°3 : Prix

Les prix figurants sur le site sont exprimés en euros TTC. Oléa Création étant une entreprise individuelle, non soumise à la TVA, celle-ci n’est pas récupérable. Oléa Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, calculée automatiquement par oleacreation.fr en fonction du poids, du montant de la commande et du pays de livraison, est indiquée avant la validation de la commande par le client. Le client devra éventuellement acquitter dans le pays du lieu de livraison les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays. La vérification des droits et formalités qui s’y rapportent sont de la responsabilité exclusive du client. 

 

Clause n°4 : Commande et modalité de paiement

Pour effectuer sa commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandés. La validation de la commande s’effectue avec affichage préalable du panier complet, du choix du mode de livraison ainsi que du mode de paiement. Conformément aux dispositions de la loi n°80335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété d’ oleacreation.fr jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix. La commande part à réception et encaissement du règlement. L’enregistrement de votre commande puis l’envoi de votre colis vous sont confirmés par email. 

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par virement bancaire
  • soit par Carte bancaire via PayPal (avec ou sans compte PayPal)

PayPal a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. 

 

Clause N°5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Oléa Création. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. 

Le Client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Le bon de livraison est joint au colis. 

 

Problème de livraison du fait du transporteur: 

Oléa Création ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbation imputables aux transporteurs. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassé …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du client. 

dans le cas d’un envoi effectué par La poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » afin qu’ Oléa Création puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. 

 

Produits non conformes:

Le client devra formuler auprès d’Oléa Création dans un délai de 15 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 

La formulation de cette réclamation auprès d’Oléa Création sera faite par email à l’adresse: contact@oleacreation.fr.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Oléa Création à l’adresse suivante : Résidence Paluma. 21 LD La Bazerière. 85190 Aizenay. 

 

Clause N°6 : Informatique et liberté

Les informations nominatives et à caractère personnel sont recueillies par Oléa Création afin de pouvoir traiter les commandes. En aucun cas, ces informations ne seront communiqués à un tiers.

Le traitement de ces informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Conformémént à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès d'Oléa Création. Pour exercer ce droit, le client devra en faire la demande auprès d'Oléa Création par mail à contact@oleacreation.fr.

 

Clause N°7 : Rétractation 

Conformémént aux articles L120.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais et sans motif, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le produits devront être  retournés complets, intacts et non portés à l'adresse postale d'Oléa Création : Résidence Paluma. 21 LD La Bazerière. 85190 Aizenay. 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès d’Oléa Création par un email à l’adresse contact@oleacreation.fr.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Oléa Création se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. La responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation du produit. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par virement bancaire au client. 

 

Clause N°8 : Garantie

Tous les produits fournis par Oléa Création bénéficient de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné à Oléa Création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : oleacreation@yahoo.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Résidence Paluma. 21 LD La Bazerière. 85190 Aizenay dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. 

 

 

Clause n°9 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.